Conseil d'Administration

Chaque association désigne un représentant qui siègera au Conseil d'Administration. Outre ces derniers, le CA comprend des membres d'honneur, des membres de plein droit et des membres qualifiés élus lors de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration, composé de 12 à 21 membres, a tous les pouvoirs utiles pour assurer la bonne marche de la FASSAD. Il rend compte de sa gestion et établit les rapports d'activité et financiers qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

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Assemblée générale

Toute structure de soins, d'aide à domicile, d'aide aux familles ou caritative peut devenir membre adhérent de la FASSAD.

Chaque association adhérente peut désigner jusqu'à trois délégués à l'Assemblée. L'AG se réunit au moins une fois par an pour se prononcer sur l'activité et les résultats financiers de l'association ainsi que sur ses projets futurs.

Charte

Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution officielle.

Charte de déontologie

Charte des droits et libertés de la personne accueillie